TERMS AND CONDITIONS
PASSENGER CAR RENTAL

(This part cannot be traduced as the terms and conditions must be understood in the original langage)

 

Le présent contrat entre le LOUEUR et le CLIENT, est défini par les éléments des articles ci-après.
ARTICLE 1
DESIGNATION :
Le LOUEUR :
LUXURYCARSPORTBIARRITZ représenté par Mr NGOUNDO MBAPPE Joseph
Situé à l’adresse suivante : 6 promenade de la barre 64600 Anglet
RCS 881 458 061 Bayonne le 13 février 2020
Le CLIENT :
Personne physique qui, dans le véhicule loué, est le conducteur désigné
Le conducteur désigné au contrat de location doit être titulaire du permis de conduire et avoir plus de 2 ans
de permis.
Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil et de l’arrêté du 23 avril 1991
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Suivant les dispositions du Code civil sur le louage, le loueur, donne en location à titre non professionnel, au
locataire qui accepte, le véhicule dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et
conditions ci-après stipulées.
ARTICLE 2
DESTINATION :
Le véhicule est destiné exclusivement à la location de courte durée pour un usage privé et personnel en tant
que véhicule de tourisme.
ARTICLE 3
CONDITIONS CONCERNANT LE CONDUCTEUR :
Au moment de la location du véhicule :
- Le conducteur désigné doit être en possession de son permis de conduire
- Le véhicule ne peut être conduit que par le ou les conducteurs dûment désignés.
- Le conducteur est entièrement responsable du véhicule loué et de ses accessoires dont il a la garde.
Il vous sera fourni dans une chemise, lors de la prise de possession du véhicule :
- Une photocopie de la carte grise du véhicule.
- Une photocopie du contrat d’assurance
- Une photocopie du présent contrat
- Un constat vierge
En cas de contrôle par les forces de polices ou de litige avec un tiers tous ces documents vous seront
demandés.
ARTICLE 4
CESSION, SOUS LOCATION :
Lors de la prise de possession, le client a pour obligation de faire le tour du véhicule, afin de signaler toutes
anomalies au loueur, afin de le disculper de tous dégâts causé par un précédent utilisateur.
Le client est responsable des infractions commises pendant la durée de la location, ainsi le loueur se réserve
le droit de communiquer vos coordonnées aux autorités de police si nécessaire pour toutes contraventions
et amendes diverses légalement à votre charge et imputables à la garde et à l’utilisation du véhicule.

Le client ne pourra céder ou sous louer le véhicule loué.
ARTICLE 5
DUREE :
1) Contrat
Le présent contrat est conclu à compter de la date et heure de la remise des clés jusqu'à la date et heure
fixée de restitution.
En cas de retard ou de prolongation, le client doit aviser le loueur pour obtenir son accord.
Le contrat peut être résilié à tout moment s’il n’est pas respecté.
2) Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone au 06 43 27 83 52, par email à l’adresse :
luxurycarsportbiarritz@yahoo.com
Demande de réservation :
Toute demande de réservation fera l’objet d’une confirmation des disponibilités aux dates demandées, la
réservation sera effective lorsque le loueur aura reçu la photocopie du permis de conduire du conducteur, un
justificatif de domicile, le tout accompagné d’une caution d’un montant de 2 000 €.
3) Durée
Prise de possession du véhicule le : fixé sur contrat de location
Restitution du véhicule le : fixé sur contrat de location
La durée fixée sur le contrat de location doit être respectée sous peine de résiliation de plein droit, et le
locataire ne pourrait plus prétendre à aucune assurance au-delà de la période fixée.
ARTICLE 6
RESTITUTION :
A l’issue de la période de location le client est tenu de restituer le véhicule au même endroit que la prise de
possession ou sur un lieu décidé au préalable d’un commun accord entre le loueur et le client
Le véhicule, ainsi que tous les accessoires mis à la disposition du locataire doivent être rendus dans
le même état constaté au début de la location. (Se référer à l’état des lieux du véhicule)
La perte ainsi que la détérioration du véhicule ou des accessoires oblige financièrement le client.
Le contrat de location et la responsabilité du client ne prennent fin qu'à réception du véhicule par le
loueur.
ARTICLE 7
COÛT DE LA LOCATION :
Toute période de location est payable d’avance, soit à la remise des clés.
Le coût de la location est fixé sur le contrat de location
La location comprend : l’accueil à l’aéroport/gare/hôtel, l’assurance et le kilométrage limité, l’assistance
en cas de panne
Seul le carburant est à la charge du client. Le véhicule est livré avec le plein de carburant, il doit être restitué
avec la même quantité de carburant, à défaut le carburant manquant vous sera facturé plus une pénalité de
15 euros.
ARTICLE 8
FRAIS D’ANNULATION :
Pour toute demande d’annulation par le locataire, il convient de prévenir le loueur 48 h en avance.
ARTICLE 9
FRAIS ANNEXES :
Location d’un siège bébé ou rehausseur est offert pour la période de location.
Tout dépassement de la durée de location non accordé par le loueur entraîne une pénalité de 100 euros
voire plus, qui sera facturée au client.

Toute prolongation de contrat devra faire l’objet d’un accord du loueur et sera facturé 100 euros par jour
supplémentaire. Dans ce cas, le contrat devra être modifié pour prendre en compte le ou les jours
supplémentaires.
Tous les frais de remise en état, suite à une faute du client ou pour l’absence d’un tiers, viendront s’ajouter
au coût de la location.
Le gilet fluorescent, le triangle, et éthylotests doivent être restitués à l’endroit laissé dans le véhicule.
Si ces derniers ne sont pas restitués, ils seront alors facturés au client.
Gilet 10 euros
Triangle 15 euros
Ethylotest 5 euros
ARTICLE 10
ENTRETIEN ET REPARATIONS :
Le client s'engage à l’entretenir pendant toute la durée de la location, et le rendre en bon état, ainsi qu’en
parfait état de propreté.
Il ne pourra faire dans le véhicule aucune modification ou aménagement.
Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par sa négligence.
En outre, le locataire est responsable de tous les dommages découlant du remplissage du réservoir avec un
carburant non approprié.
ARTICLE 11
CONDITIONS :
La présente location est consentie et acceptée sous les charges et conditions ordinaires de droit en
pareille matière et notamment sous celles suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir :
Etat du véhicule :
Le locataire aura reçu le dit véhicule en bon état d’usage et propre.
Le locataire a pour obligation :
- de ne pas téléphoner au volant
- de ne pas fumer au volant
- de ne pas boire au volant
- de respecter le Code de la route et les limitations de vitesse
- de fermer le véhicule et de bloquer le volant même pour un arrêt de courte durée
- de ne jamais laisser les clefs sur le contact.
- de ne jamais laisser d’effet en apparence qui pourrait éveiller l’attention des voleurs
Il devra notamment, prendre toutes les précautions pour se conformer strictement aux prescriptions de
toutes les règlementations et au Code de la route.
Il est interdit au locataire d'utiliser le véhicule :
- pour prendre part à des manifestations sportives motorisées ;
- pour transporter des marchandises ou des personnes contre rémunération ;
- pour tracter, remorquer ou déplacer un autre véhicule d'une façon quelconque ;
- surcharger avec un nombre de personnes ou une charge utile dépassant les valeurs
indiquées par le constructeur ;
- pour transporter des matières inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses et illicites ;